Préambule

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Définitions.

Le « PRESTATAIRE » ou « UNDER THE PINES PRODUCTION » : désigne l’entreprise spécialisée dans la production audiovisuelle pour particuliers et professionnels, enregistrée sous le numéro de SIRET : 89176514100025.

Le « CLIENT » : désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services d'UNDER THE PINES PRODUCTION. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

Les « PARTIES » : désigne communément le CLIENT et le PRESTATAIRE.

Le « PRODUIT » ou « PRESTATION » ou « PRODUCTION » : désigne toute production audiovisuelle et artistique réalisée par UNDER THE PINES PRODUCTION pour le compte du CLIENT dans le cadre du contrat qui lie les PARTIES.

Toute commande ou réservation de prestation implique de la part du CLIENT l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite et signée.

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Objet :

Toute commande auprès de UNDER THE PINES PRODUCTION emporte adhésion et acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions dont il reconnaît avoir pris connaissance. La société UNDER THE PINES PRODUCTION se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis. Seules les présentes conditions générales de vente ont une valeur contractuelle, tout autre document n’a qu’une valeur indicative et informative (notamment les catalogues, prospectus, publicités, notices, …) sauf accord contraire.

 

Prestations :

Toutes les prestations citées ci-dessous sont proposées par UNDER THE PINES PRODUCTION :

Prestations principales :

• Réalisation : Écriture de scénario en collaboration avec le CLIENT, Préparation de tournage en collaboration avec les différents acteurs présents (Acteurs, Figurants, Autres vidéastes, Photographes, Assistants…)

• Photographie : Prises de vues de qualité professionnelle, utilisant grand angle et matériel de shooting adapté aux besoins du CLIENT

• Captation d’images vidéo : Évènements, Interviews, Publicité, Mariages, Shooting produits…

• Montage vidéo : Production tout format, Adaptation de la production au support de diffusion (Web, TV, Mobile, Réseaux sociaux…), Avec ou sans sous-titrage

• Conseil en stratégie de communication et marketing digital, préparation, réalisation, et diffusion de contenu audiovisuel

• Pilotage drone : intérieur et extérieur dans le respect de la réglementation légale

 

Devis :

Suite à un premier échange sur l'identification des besoins en production audiovisuelle, UNDER THE PINES PRODUCTION transmettra au CLIENT :

un devis comportant les informations suivantes :

• Une estimation du budget alloué à la production personnalisée en fonction de l'estimatif du temps passé sur le projet (pré-production, production et post-production incluse)

• Les informations pratiques : Les conditions matérielles de la réalisation du projet, la durée et lieux du tournage

• Les options définies avec le CLIENT et répondant à ses attentes et exigences en termes de Réalisations, Format, Intégrations, Musiques, Styles, Charte graphique, Effets, Informations / Textes / Messages affichés à l’écran

• Le prix et les délais de livraison prévus

• Tout autre sujet discuté avec le CLIENT, les termes, les conditions et le prix de la proposition sont valables 60 jours calendaires suivant l’envoi du devis par mail ou par courrier. La signature du devis par le CLIENT fera office de bon de commande.

• Les mentions particulières ajoutées par le CLIENT ne deviennent contractuelles qu’après l’accord signé d'UNDER THE PINES PRODUCTION

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un récapitulatif & cadrage du projet :

Après validation du devis, un document de cadrage de la mission sera transmis au CLIENT : étape préparatoire définissant la direction artistique sera a valider et signer par le CLIENT. Il récapitule : 

• La direction artistique détaillée (Ligne éditoriale, format, intention, objectif de la mission)

• Lieu, Date, Horaires et Durée du tournage et/ou shooting 

• Le découpage technique du tournage

• Schéma de Montage prévisionnel (storyboard résumant les plans à tourner)

• Les scènes, les lieux et les acteurs à filmer (ou non) sous réserve de leur consentement grâce à la signature d’un formulaire de renonciation au droit à l’image écrit et fourni par le CLIENT.

Toute modification du projet ayant pour conséquence de changer la configuration technique ou artistique du tournage et nécessitant un coût supplémentaire sera le sujet d’une nouvelle version du devis.

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Sous-traitance :

Les tâches inhérentes aux prestations pourront être prises en charges en sous-traitance, ce que reconnait et accepte le CLIENT.

 

Commande :

La commande est définitive dès réception du devis daté et signé faisant office de bon de commande.

Toute modification de commande devra être écrite et signée par le CLIENT et UNDER THE PINES PRODUCTION. Sauf mention contraire sur le devis, le règlement est dû à la livraison du PRODUIT. UNDER THE PINES PRODUCTION se réserve le droit de demander au CLIENT le versement d’un acompte de 30% à la signature du devis afin de réserver la date du tournage à la fois pour le CLIENT et UNDER THE PINES PRODUCTION.

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• Conditions particulières relatives au tournage d’une vidéo :

Pour la prise de vue vidéo, UNDER THE PINES PRODUCTION s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le CLIENT et validé par le « Moodboard », sous réserve d’impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence des droits de propriété intellectuelle détenu par des tiers.

La priorité de UNDER THE PINES PRODUCTION est de livrer à son CLIENT un film de qualité mais certains éléments, indépendants de sa volonté, peuvent parfois rendre difficile les prises de vue.

Ex : Par temps pluvieux / orageux, les prises de vue en extérieur aériennes et terrestres peuvent être rendues impossibles, difficiles voir dangereuses.

En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour le cameraman et/ou son matériel, UNDER THE PINES PRODUCTION se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue.

Le CLIENT peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux publics.

Si UNDER THE PINES PRODUCTION ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au CLIENT.

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• Engagement

UNDER THE PINES PRODUCTION s’engage à effectuer la prestation dans le respect des indications et des demandes du CLIENT et se réserve le droit de modifier les termes de la prestation en cas de contrainte technique et/ou physique liée à la météo, à la santé des acteurs intervenant dans la production ou encore à un accident. Si la prestation ne peut être réalisée du fait de UNDER THE PINES PRODUCTION , l’acompte est intégralement remboursé au CLIENT et aucune pénalité ne peut être réclamée par le CLIENT.

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UNDER THE PINES PRODUCTION S’ENGAGE À :

• Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le CLIENT, et désignées comme telles.

• Ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses CLIENTS.

• Restituer tout document fourni par le CLIENT à la fin de la mission.

• Signer un accord de confidentialité si le CLIENT le souhaite.

Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations :

• qui sont à la disposition du public.

• qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

LE CLIENT S’ENGAGE À :

• Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties.

• Les clauses du contrat ou devis signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.

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• Annulation de la commande :

En cas d’annulation de la part du CLIENT après la signature du devis, l’acompte versé par le CLIENT sera remboursé selon les conditions suivantes :

• Annulation de la prestation plus de 45 jours avant le tournage : Remboursement de l’acompte à 100%.

• Annulation de la prestation moins de 45 jours avant le tournage : Remboursement de l’acompte à 0%.

Si aucun acompte n’a été versé par le CLIENT, toute annulation du contrat entraînera le règlement d’indemnités selon les conditions suivantes :

• Annulation de la prestation jusqu'à 15 jours avant le tournage : Une indemnité de 250€ sera demandée.

• Annulation de la prestation moins de 15 jours avant le tournage : Une indemnité correspondant à 50% du montant du devis sera demandée.

Dans tous les cas, l’ensemble des frais engagés par UNDER THE PINES PRODUCTION (Exemple : location de matériel) à la date de rupture du contrat reste entièrement dû par le CLIENT si celui-ci annule la prestation et ce, même plus de 15 jours avant le jour de la prestation.

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• Droit à l’image :

Le CLIENT s’engage à effectuer les démarches adéquates pour obtenir l’autorisation des tiers visibles dans sa vidéo (collaborateurs, CLIENTs, ou toute autre personne apparaissant dans la vidéo). Si toutefois, certaines personnes ne souhaitent pas être filmées, le CLIENT s’engage à en informer UNDER THE PINES PRODUCTION avant de démarrer le tournage. La responsabilité de UNDER THE PINES PRODUCTION n’est pas engagée dans la gestion des droits des tiers.

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SAV montage et modifications post-production :

Suite à la PRESTATION effectuée par UNDER THE PINES PRODUCTION , un service après-vente montage est disponible pour effectuer des modifications mineures. Ces modifications sont effectuées à distance. La première modification demandée par le CLIENT est prévu dans la forfait à titre gratuit par UNDER THE PINES PRODUCTION dans la limite de 2h de modification. À partir d’une seconde modification demandée par le CLIENT ou toute autre modification au-delà de 2h de montage, la prestation sera facturée au tarif de 50€ / heure sauf indication contraire prévu dans le devis.

La demande de modification doit être effectuée dans les 7 jours calendaires suivant la livraison du PRODUIT. Au-delà, aucune modification gratuite ne sera accordée et la demande de modification fera l’objet d’une facturation au tarif initial de 50€ / h.

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• Suppléments liés aux conditions de la prestation

a. Prestations en déplacement :

Pour les prestations réalisées hors du périmètre de 20 kilomètres autour d'Hossegor (Landes - 40) des indemnités kilométriques seront inclus dans le devis.

b. Prestations urgentes :

La demande de réalisation d’une vidéo doit être effectuée minimum 3 jours ouvrés avant la date de la PRESTATION. Pour une demande passée en deçà des 3 jours, des frais supplémentaires de 150€ seront appliqués hors prestation "partenaire".

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Prestations hors de la France :

UNDER THE PINES PRODUCTION ne facture aucun frais supplémentaire au tarif initial dans le cas d’une PRESTATION située hors de la France. Les frais liés à la prestation située hors de la France (Transport, Hébergement…) sont à la charge du CLIENT et seront indiqués dans le devis initial.

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• Conditions de paiement

Les prix et conditions de règlement des PRESTATIONS sont indiqués sur le devis fourni au CLIENT. Sauf mention contraire, aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé. UNDER THE PINES PRODUCTION accepte les moyens de paiement suivants : Virement bancaire sur le compte dédié à l'activité. Chaque paiement est dû à partir du jour de livraison du fichier final, et dans les 30 jours calendaires à compter de la livraison des productions. Toutes les informations bancaires nécessaires au règlement par virement bancaire traditionnel sont disponibles sur la/les facture(s) fournie(s) au CLIENT.

• Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des productions livrées au jour de la réception, le CLIENT doit verser à la société UNDER THE PINES PRODUCTION une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des productions.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

• Livraison

UNDER THE PINES PRODUCTION s’engage à livrer au CLIENT la totalité des PRODUITS prévus dans le devis, et ce dans les délais fixés, sauf causes extérieures à sa responsabilité (contrainte technique et/ou physique liée à la météo, à la santé des acteurs intervenant dans la PRESTATION ou encore à un accident…) ou si la cause du délai est imputable au CLIENT.

• Force majeure

La responsabilité de la société UNDER THE PINES PRODUCTION ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

• Conservation des rushes

L’ensemble des prises de vues réalisées lors du tournage sont nommés “Rushes”. Les rushes et contenus photos et/ou vidéos sont conservés pendant 60 jours calendaires suivant la livraison du PRODUIT. Au-delà de ce délai, les rushes sont susceptibles d’être supprimés.

Pendant ce délai de 60 jour calendaire, le CLIENT peut demander à UNDER THE PINES PRODUCTION un devis s’il souhaite prolonger la durée de conservation des rushes pour la durée de son choix. Les rushes vidéo restent la propriété exclusive de UNDER THE PINES PRODUCTION . Sur demande du CLIENT, UNDER THE PINES PRODUCTION peut céder la propriété des rushes et les livrer au CLIENT selon les tarifs fixés par les PARTIES.

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• Droit de diffusion :

Le PRODUIT est destiné à être diffusé exclusivement sur les médias définis sur le devis et la facture. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout média connu ou inconnu, fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le CLIENT et UNDER THE PINES PRODUCTION.

UNDER THE PINES PRODUCTION décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit.

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• Droit de publicité :

La société UNDER THE PINES PRODUCTION se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le compte de son CLIENT ou du donneur d’ordres du CLIENT sur des documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.

UNDER THE PINES PRODUCTION se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet. Et, si besoin, via des plateformes vidéo, ce dans un objectif de promotion de son activité. En cas de refus de la part du CLIENT, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à UNDER THE PINES PRODUCTION motivant son refus de diffusion.

La mise en ligne sur le site internet de la société UNDER THE PINES PRODUCTION : underthepines.fr, ainsi que sur les comptes Instagram et LinkedIn. 

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• Confidentialité

Les PARTIES s’engagent réciproquement, tant pendant l’exécution du contrat qu’après, sans durée limitée, à la confidentialité la plus totale, en s’interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant son cocontractant et ses modalités de fonctionnement, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de ses PRESTATIONS, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir‐faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire. Les PARTIES s’engagent également à faire respecter cette obligation par tous les membres de leurs personnels, chacun se portant fort à l’égard de l’autre.

La confidentialité s’applique aussi, selon les mêmes modalités visées au deux alinéas précédents, aux termes des contrats liant les parties. Par exception, le CLIENT autorise UNDER THE PINES PRODUCTION à le citer parmi ses références CLIENTS dans ces documents commerciaux, quel qu’en soit le support (plaquette, site internet etc.)

• Propriété intellectuelle

UNDER THE PINES PRODUCTION garde la propriété exclusive des productions réalisées jusqu’à son paiement intégral.

UNDER THE PINES PRODUCTION cède ses droits sur le PRODUIT livré, objet de la commande, dès lors que le paiement complet du prix a été effectué. La totalité des images tournées lors de la PRESTATION restent la propriété exclusive de UNDER THE PINES PRODUCTION, sauf si le CLIENT demande la cessation de propriété et la livraison des rushes selon les tarifs fixés par les PARTIES (cf. Chapitre 13. Conservation des rushes).

Le CLIENT utilise le PRODUIT livré par UNDER THE PINES PRODUCTION sous leur entière responsabilité. En conséquence, UNDER THE PINES PRODUCTIONne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du PRODUIT qui pourra en être faite par le CLIENT ou les tiers. UNDER THE PINES PRODUCTION ne pourrait également être tenu responsable si l’utilisation du PRODUIT devait contrevenir aux dispositions de la législation française relative au respect de l’ordre public et des bonnes moeurs, ou de toute autre législation étrangère en la matière.

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• Parti-pris créatifs 

Les CLIENTS reconnaissent qu’ils sont familiers avec le portfolio audiovisuel et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail audiovisuel est en constante évolution, que la prestation proposée par le PRESTATAIRE est unique et artistique et que les images (photographies et films) livrées peuvent être différentes des images prises par le PRESTATAIRE dans le passé.

Le PRESTATAIRE assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision et celle du CLIENT dans le moment. Le CLIENT accepte que les conditions techniques de la prestation puisse changer cette vision et rendre la prestation différente de la sienne.

Lors des séances à domicile ou en extérieur, le PRESTATAIRE essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance, en termes de décors, de luminosité et de couleurs. La qualité des vidéos dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à UNDER THE PINES PRODUCTION si elles ne sont pas favorables.

Le PRESTATAIRE proposera en premier lieu des choix de musique adaptée au film et des choix artistiques liés au montage du film qui reviennent au PRESTAIRE toutes modifications sera sujet à un devis supplémentaire.

En conséquence, les CLIENTS reconnaissent que les images ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

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• Loi applicable et litige

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige entre le CLIENT et UNDER THE PINES PRODUCTION , les PARTIES tenteront dans un premier temps de résoudre leur différents par accord amiable en fixant à cette occasion un délai limite pour cette résolution.

À défaut d’accord amiable dans le délai fixé par le CLIENT et UNDER THE PINES PRODUCTION , les PARTIES s’accordent pour donner compétence exclusive aux juridictions de DAX, BAYONNE ou BORDEAUX.